Gérard Ilbert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Ilbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut
=
"
2005-12-02
"
a_sa_demande
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auch
"
depart_retraite
JORFTEXT000000808495
(source JORF)
admission
30 Juin 2005
30/06/2005
De:
Gérard Ilbert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Auch
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997
De:
Ilbert (Gérard)
premier substitut (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Ilbert (Gérard)
premier substitut (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996